Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour du modèle : novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Gestium (gestion commerciale, production, stock, achats, finance et équipe) édité par À renseigner par l’éditeur. En créant un espace ou en vous connectant, vous les acceptez.

2. Version de démonstration

Tant que le service est proposé en démonstration, les données sont fictives, les envois et paiements sont simulés et les tarifs affichés sont de démonstration. Rien n’est facturé ni certifié.

3. Création de l’espace et comptes

• Une personne habilitée crée l’espace de l’entreprise et devient son administrateur ; elle garantit l’exactitude des informations fournies.
• Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel et confidentiel. L’administrateur attribue les rôles et les droits, et est responsable de leur bon usage.
• Vous devez protéger votre mot de passe et signaler sans délai tout accès non autorisé.

4. Abonnement, essai et paiement

• Essai : à la création de l’espace, une période d’essai de 14 jours est offerte sans paiement.
• Formules : Essentiel, Pro et Premium, au mois ou à l’année ; prix, nombre d’utilisateurs, crédits de l’agent IA et modules sont ceux indiqués sur la page Tarifs.
• Paiement : par Mobile Money, via un prestataire de paiement à désigner par l’éditeur.
• Renouvellement : l’abonnement est à échéance fixe. Le renouvellement est à la charge du client, qui peut payer à tout moment, y compris après l’échéance, depuis le lien de renouvellement de son espace. À confirmer par l’éditeur : renouvellement automatique ou non.
• Changement de formule : la nouvelle période démarre à la date du paiement, sans prorata.

5. Échéance, grâce, lecture seule et suspension

À l’échéance, l’accès complet est maintenu pendant 3 jours de grâce. Passé ce délai, l’espace est en lecture seule pendant 7 jours : les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées. Ensuite, l’espace est suspendu : la connexion est refusée jusqu’au paiement de l’abonnement, qui rétablit l’accès.

6. Résiliation

Le client peut cesser de renouveler son abonnement à tout moment ; il reste valable jusqu’à son échéance. L’éditeur peut suspendre ou résilier un espace en cas de manquement grave aux présentes conditions. Modalités d’export et de suppression des données à la fin du contrat : À renseigner par l’éditeur.

7. Agent IA

L’agent IA fournit des informations à partir des données auxquelles l’utilisateur a déjà droit. Il ne décide, n’approuve, n’émet et ne modifie rien. Ses réponses sont indicatives et doivent être vérifiées avant toute décision. Il consomme des crédits, offerts chaque mois selon la formule ou achetés par packs.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise et à ne pas perturber le fonctionnement du service. Il reste responsable des contenus saisis, des documents émis (devis, factures) et de leur conformité fiscale.

9. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantie d’absence d’interruption. Limites de responsabilité et plafonds : À renseigner par l’éditeur (à faire valider par un juriste).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suivant : À renseigner par l’éditeur. Les litiges relèvent de : À renseigner par l’éditeur.

12. Contact

À renseigner par l’éditeur

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